VOUS VOULEZ L’ARTICLE 370 OU LE DÉVELOPPEMENT ?

Entretien avec M. Jagmohan

Article paru dans La Revue de l'Inde N°7 – avril / juin 2007

 

 

     Revue: Selon certaines rumeurs, l’Inde et le Pakistan seraient sur le point de trouver un accord sur le Cachemire. Vous avez été gouverneur de cet État à deux reprises, en 1984 et en 1989, chaque fois dans des conditions particulièrement difficiles. Pouvez-vous nous dire comment vous voyez la situation aujourd’hui ? Y a-t-il vraiment la possibilité d’un progrès dans le processus de paix ?

     Jagmohan : Ce qu’il faut bien comprendre, c’est que quels que soient les accords qui seront conclus, cela ne marchera pas tant que les forces fondamentalistes resteront au pouvoir et dicteront leur loi avec leurs fusils. Prenez, par exemple, la proposition du président Musharraf d’une gestion ou d’un gouvernement conjoint Indo-pakistanais, des deux parties du Jammu et Cachemire. C'est une proposition spectaculaire mais qui ne veut rien dire. Si vous et moi contrôlons le même territoire et que nous ne sommes pas d’accord, qui va décider ? Qui a le mot final ? Des points aussi élémentaires que ceux-là ne sont pas clairs dans la proposition de Musharraf.

     Et « l’autonomie » (self-rule), qu’est-ce que ça veut dire ? Si cela signifie un régime démocratique, il en existe déjà un au Cachemire indien, où il y a des élections régulièrement et où ce sont des élus qui forment le gouvernement. Que voulez-vous de plus ? « l’autonomie » n’implique pas l’idée d’un Cachemire indépendant. Mais dans l’hypothèse d’un Cachemire indépendant, d’où viendraient les fonds nécessaires pour gouverner ? Prenez l’exemple du plan quinquennal de développement : aujourd’hui il est entièrement financé par le gouvernement central. Quant au budget de fonctionnement de l’État, il est couvert de 40% à 45% par le gouvernement central. En cas « d’autonomie », il n’est pas précisé qui sera le pourvoyeur des fonds.

     Revue: Le Cachemire est aujourd’hui l’État de l’Inde le plus subventionné.

     Jagmohan: L’État le plus pauvre est le Bihar, mais le Cachemire reçoit aujourd’hui onze fois plus d’aide que cet État. Si signifie « autosuffisance », toute l’aide du gouvernement central devra être interrompue mais cela, personne, aucun des leaders cachemiris, ne vous le dira. Si vous leur posez la question, ils vous répondent que « les fonds viendront » mais ils restent dans le vague. Voilà pour ce qui concerne le développement.

     Maintenant, pour ce qui concerne les dépenses de fonctionnement telles que le salaire des fonctionnaires, si demain le Cachemire était détaché de l’Inde – exception faite des Affaires étrangères, des Communication et de la Défense –, ces dépenses ne seraient plus couvertes. Alors qui les financeraient ? Les Américains ? Personne n’est en mesure de répondre à ces questions. Parfois, on entend dire que l’Inde devrait continuer à financer un Cachemire « autonome ». Mais supposons que demain ce gouvernement « autonome » se déclare indépendant ou s’institue État islamique, est-ce que l’Inde, État laïque, devrait continuer à financer un État théocratique ? Il y a tant de contradictions dans ces propositions ! C’est ce que les gens ne voient pas. Il y a trop de questions sans réponses. Quant au Pakistan, qui n’est même pas un État démocratique, comment peut-il parler de « self-rule » ?

     Revue: Est-ce que le principe du « self-rule » s’appliquerait aussi aux parties du Cachemire occupé par le Pakistan, telles que le Baltistan, et la région de Gilgit ?

     Jagmohan: Musharraf n’a pas clarifié ce point. Aujourd’hui, ces régions sont des colonies virtuelles du Pakistan. Dans le Cachemire occupé (« Azad Cachemire »), c’est le chef de l’État pakistanais qui préside au Conseil de sécurité, au Conseil pour le développement et au Conseil pour le Cachemire. Le ministre pour les Affaires du Cachemire, à Islamabad, est le vice-président de ces Conseils. Cela signifie que toutes les décisions sont prises à Islamabad. Ce n’est pas comme en Inde, où le ministre en chef d’un État est élu et peut prendre ses propres décisions, rien de tel n’existe au Cachemire occupé. Personne n’a regardé ces propositions de près.

     Revue: Est-ce que cela implique aussi « l’autonomie » pour le Ladakh et le Jammu ?

     Jagmohan: Du côté indien, nous avons donné un Conseil autonome au Ladakh, du fait de son caractère spécifique. Cela signifie que, dans certains domaines, ce que le Ladakh décide a force de loi. Constitutionnellement on ne peut pas aller plus loin, mais grâce à cette formule, le Ladakh prospère. Leur seule revendication est qu’ils voudraient couper leurs liens avec l’État de Jammu et Cachemire au profit du statut de « Territoire de l’Union », par lequel ils seraient directement rattachés au gouvernement central. Cela soulève un problème parce que le Ladakh possède deux districts, Leh qui est majoritairement bouddhiste et Kargil qui est majoritairement chiite.

     La seule solution pour toutes ces régions du Cachemire, du Jammu et du Ladakh, est qu’elles apprennent à vivre ensemble et à travailler pour le développement socio-économique de leur État. Nous ne devrions pas gaspiller nos énergies sur des questions ethniques. Si vous regardez l’État de Jammu et Cachemire sous cet angle, vous trouverez une multitude de groupes ethniques. Les bergers de la région des collines, par exemple, pourrait demander un État séparé ; les gens qui vivent dans les montagnes près de l’Himachal Pradesh parlent le pahari, une langue différente, et ils sont ethniquement différent, ils peuvent aussi demander un État séparé, et il en va de même pour les populations du Jammu, ou encore les régions de Pooch ou de Rajauri. Même du côté pakistanais, vous avez Mirpur ou Gilgit. C’est exactement comme la Yougoslavie, où la séparation n’a fait que provoquer le chaos et un bain de sang.

     Au Jammu et Cachemire, il y aurait beaucoup de petits dictateurs qui réclameraient la souveraineté de leur territoire, et le développement économique en souffrirait, tout le monde en souffrirait. Je suis contre ce principe. Les gens doivent apprendre à vivre ensemble avec leurs différences. En ce qui concerne l’État, il faut pouvoir assurer une bonne gestion, rendre justice aux gens et offrir un développement économique. Quand je suis allé au Cachemire la première fois, j’ai engagé de nombreux programmes de développement et les gens ont oublié l’article 370 et les autres sujets politiques. La justice était rendue, les routes étaient construites, le travail se faisait et les gens étaient heureux. Ils ne se préoccupaient plus des problèmes « politiques ».

     Revue: J’ai remarqué récemment au Jammu que, du fait de l’article 370, les entreprises indiennes ne peuvent pas investir dans l’État du Jammu et Cachemire. Comment peut-il y avoir développement dans ces conditions ?

     Jagmohan: L’article 370 a été mal conçu. D’abord, il donne aux Cachemiris le sentiment qu’ils sont différents du reste de l’Inde. Cela a créé un sens de séparation au Cachemire. Ensuite, l’article 370 profite à ceux qui veulent le pouvoir, comme la famille Abdullah. Ils ont exploité cet article en interdisant à toute personne étrangère à l’État de venir s’y installer. Ils ont ainsi créé leur propre petit royaume.

     Je vais vous raconter une histoire. Lors de mon premier mandat de gouverneur au Cachemire, un jour, un incendie s’est déclaré dans un quartier de Srinagar et je suis allé voir ce qu’il en était. Ça sentait terriblement mauvais, il n’y avait aucun système d’égouts. Un peu plus tard, j’ai vendu un terrain dans le même quartier pour faire un cinéma. Cela a rapporté plus d’un million d’Euros à l’État. J’avais étendu la soumission d’offre à des parties extérieures, de Delhi et Mumbai. Normalement, en vertu de l’article 370, l’offre aurait dû être réservée à la population locale mais nous n’aurions alors pas obtenu plus que 80 000 Euros. L’ami d’un homme politique l’aurait acheté, puis serait entré en contact avec un homme d’affaire de Mumbai pour le lui donner en bail et aurait empoché la différence. C’est lui qui aurait bénéficié de l’opération et non l’État.

     Les dirigeants locaux ont lancé un mouvement de protestation contre moi parce que je ne respectais l’article 370. Ils sont venus en délégation, laquelle comprenait des habitants du quartier où l’incendie s’était déclaré, et qui était dépourvu d’égouts. Ils m’ont dit que je violais l’article 370. Je leur ai répondu : « Est-ce que vous comprenez ce que cela veut dire, pour vous, l’article 370 ? J’ai été dans votre quartier, ça sent mauvais, vous m’avez vous-même dit que vous viviez dans un enfer. Maintenant, grâce à ce million d’Euros, je vais équiper votre quartier d’un système d’égouts. Vous voulez les égouts ou l’article 370 ? » Ils ont tout de suite compris. Ce sont les systèmes d’intérêts locaux qui veulent garder l’article 370 et s’opposent aux investissements extérieurs. Cet article n’aide personne, il freine le développement économique. Il aide seulement les politiciens et les profiteurs.

 

 

L’article 370 de la Constitution indienne L’article 370 est sans doute l’article le plus controversé de la Constitution indienne parce qu’il concerne uniquement l’État du Jammu et Cachemire. Il a été l’objet de débats houleux depuis son entrée en vigueur en 1952. Sa principale caractéristique, on l’oublie trop souvent, est sa nature provisoire, laquelle est confirmée par Jawaharlal Nehru le 27 novembre 1963 au Lok Sabha (Assemblée nationale), lorsqu’il déclare que l’article disparaîtra en devenant progressivement inutile, et il précise : « L’article 370 fait partie d’un arrangement provisoire, de transition. Il n’est pas un élément permanent de la Constitution. » Hélas, il est resté en vigueur jusqu’à aujourd’hui. L’article octroie un statut spécial à l’État de Jammu et Cachemire, en en faisant pratiquement un État à l’intérieur de l’État indien. Les lois de l’Inde ne s’appliquent au Jammu et Cachemire qu’après ratification par l’Assemblée de l’État, contrairement à tous les autres États de l’Union indienne. Cela a de sérieuses conséquences pour le reste du pays car de nombreuses lois indiennes ne sont pas aujourd’hui applicables au Jammu et Cachemire. L’État a aussi sa propre constitution et son propre drapeau. De plus les habitants du Jammu et Cachemire ont une citoyenneté séparée. Ils sont autorisés à acheter des biens dans toute l’Inde alors que les habitants des autres États ne peuvent le faire au Jammu et Cachemire. La conséquence la plus grave de ces restrictions est que nulle entreprise indienne n’a la possibilité d’investir dans la Vallée, au Jammu ou au Ladakh, ce qui freine leur développement. Autre singularité : les citoyens de cet État peuvent se porter candidat à n’importe quel poste de fonctionnaire sur tout le territoire indien alors que les citoyens indiens ne peuvent postuler pour un emploi au Jammu et Cachemire ; il en découle que si une femme cachemirie se marie avec un habitant d’un autre État de l’Inde, elle perd automatiquement sa « citoyenneté » cachemirie et les prérogatives attenantes.

 

 

© Jaïa Bharati